La procédure judiciaire intentée par le Département américain de la Justice contre Apple et deux maisons d'édition, pour entente sur le prix des livres numériques, devrait aboutir à la baisse des prix sur le site
d'Amazon. Une aubaine pour le distributeur, qui mise sur les volumes de livres vendus pour réaliser ses marges, à l'inverse d'Apple pour qui c'est la vente d'iPad qui prévaut. Aux termes de l'entente, Apple laissait les éditeurs fixer librement leurs prix sur sa librairie numérique, et en contrepartie ils acceptaient de ne pas vendre leurs livres moins cher ailleurs. Y compris chez Amazon. Ce qui avait eu pour effet de faire remonter les prix sur Amazon, qui jusqu'alors avait fixé la norme sous les 10 dollars.
En France, Amazon est coincé
En Europe, la Commission européenne, mise sur la piste justement par Amazon, enquête sur les mêmes pratiques : une entente présumée entre Apple, Hachette Livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck. Les mis en cause risquent une amende pouvant aller jusqu'à 15% de leur chiffre d'affaires sur le marché concerné la première année de l'entente, et 10% les années suivantes.
Tout comme aux Etats-Unis, la procédure européenne pourrait aboutir à une baisse du prix des livres numériques. Mais quoiqu'il arrive, la France devrait échapper à la déflation, puisque depuis quelques mois la loi Lang a été étendue aux livres numériques et permet aux éditeurs de fixer leurs prix. Une loi qui s'impose à tous les distributeurs vendant en France, y compris les distributeurs étrangers comme Amazon.
Fixer ses prix n'est pas illégal
Trois des cinq éditeurs qui étaient cités dans la plainte américaine (Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster) ont choisi de transiger et d'accorder dès maintenant aux distributeurs de livres comme Amazon la liberté de réduire le prix de leurs titres numériques. Mais cela ne veut pas dire que toute fixation du prix des livres par les éditeurs soit illégale, explique Olivier Fréget, associé et responsable du département concurrence au cabinet d'avocats Allen & Overy. "Ce qui est reproché aux éditeurs, ce n'est pas d'avoir utilisé le contrat d'agence pour fixer leur prix, c'est l'entente horizontale entre eux pour utiliser ces contrats d'agence à des fins de contrôle des prix. Il ne faut pas confondre l'objectif, anticoncurrentiel, avec le moyen, qui ne l'est pas. Apple, quant à lui, n'avait pas à exiger ce type de garantie, qui conduit à l'uniformisation des conditions de distribution."
Le contrat d'agence, extrêmement courant dans la distribution, permet à un producteur de fixer son prix final dans la mesure où c'est lui qui assume la prestation et où l'intermédiaire ne prend pas de risque commercial (par exemple, Apple ne s'engageait pas sur des volumes d'achat). Autrement dit, si les éditeurs avaient fixé leurs prix en négociant un contrat d'agence chacun de leur côté avec Apple, ils n'auraient pas été inquiétés par la justice. Libre aux distributeurs d'accepter ou de refuser ces conditions. Et libre aux éditeurs de vendre ou pas sur telle ou telle librairie en ligne.
Et si la baisse des prix créait un nouveau monopole ?
Le risque communément admis, en laissant Amazon faire baisser les prix du livre numérique, est de le voir accentuer encore sa part de marché - de 60% aux Etats-Unis - en asphyxiant la concurrence, et de voir le cartel remplacé par un monopole. Un argument qui ne jouera pas aux yeux de la Justice. "La critique sur le comportement d'Amazon et ses conséquences sur le marché est entendable, mais cela ne veut pas dire qu'on peut se faire justice soi-même", note Olivier Fréget. En d'autres termes, les effets pervers ou les conséquences potentiellement négatives à long terme pour le consommateur (fermeture de librairies...) de la disparition d'un cartel, ne sont pas des éléments qui entrent en ligne de compte dans le jugement du tribunal.
source:lexpansion.fr
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